Loi Lemoine, une opportunité pour résilier son assurance emprunteur et réaliser des économies!

Loi Lemoine, une opportunité pour résilier son assurance emprunteur et réaliser des économies!

Depuis la loi Lemoine (loi n° 2022-270 du 28 février 2022), vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans attendre la date anniversaire de votre contrat. Une vraie opportunité de réduire le coût total de votre crédit immobilier.

📌 Les 3 mesures clés à retenir

  • Résiliation à tout moment de l’assurance de prêt, depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts et le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours.
  • Plus de questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000 € par personne remboursés avant 60 ans.
  • Droit à l’oubli ramené à 5 ans pour les anciens malades d’un cancer ou d’une hépatite C.

L’assurance représente souvent une part importante du coût d’un crédit immobilier, et les contrats individuels (délégation d’assurance) sont fréquemment moins chers que les contrats groupe des banques, surtout pour les emprunteurs jeunes et non-fumeurs.

1. La résiliation à tout moment

Vous pouvez remplacer l’assurance de votre prêt quand vous le souhaitez, à une condition : le nouveau contrat doit offrir un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par votre banque. La banque ne peut ni facturer de frais, ni modifier le taux de votre prêt en raison de ce changement. Votre assureur doit par ailleurs vous rappeler chaque année que vous disposez de ce droit.

2. La suppression du questionnaire de santé

Le questionnaire médical n’est plus demandé lorsque deux conditions sont réunies :

200 000 € maximum

La part de prêt assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne (jusqu’à 400 000 € pour un couple assuré à 100 % chacun).

Avant 60 ans

Le prêt est entièrement remboursé avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

Pour en savoir plus : le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur.

3. Un droit à l’oubli réduit à 5 ans

Les anciens malades d’un cancer ou d’une hépatite C n’ont plus à déclarer leur maladie 5 ans après la fin de leur protocole thérapeutique, sans rechute (contre 10 ans auparavant). Aucune surprime ni exclusion ne peut leur être appliquée à ce titre.

Comment changer d’assurance emprunteur, étape par étape

1
Rassemblez vos documents
Offre de prêt, contrat d’assurance actuel et fiche standardisée d’information qui liste les garanties exigées par la banque.
2
Comparez les offres
Vérifiez que les garanties sont équivalentes : décès, PTIA, incapacité, invalidité, franchises, exclusions…
3
Souscrivez le nouveau contrat
Transmettez-le à votre banque avec votre demande de substitution.
4
La banque répond sous 10 jours ouvrés
Tout refus doit être écrit et motivé, en précisant les garanties manquantes.
5
Signature de l’avenant
La banque émet un avenant à l’offre de prêt et l’ancien contrat est résilié.

Le détail de la démarche : comment se déroule une substitution d’assurance ?

Questions fréquentes

Faut-il attendre un délai minimum après la signature du prêt ?
Non. La résiliation est possible à tout moment, y compris dans les premiers mois du prêt.
Ma banque peut-elle refuser le changement ?
Uniquement si les garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes à celles qu’elle exige. Le refus doit être écrit et motivé.
Combien peut-on économiser ?
Cela dépend de votre âge, de votre santé, du capital restant dû et de la durée restante. Les économies sont souvent les plus importantes en début de prêt.

Combien pouvez-vous économiser ?

HOB ASSURANCES, courtier à Chartres, compare les offres, vérifie l’équivalence des garanties et s’occupe des démarches auprès de votre banque.

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