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Comment se déroule une substitution d’assurance de prêt ?

loi lemoine

1 ère étape : le devis

Après étude de votre contrat d’assurance de prêt actuel, votre courtier vous présente un devis qui respecte l’équivalence de garanties et la quotité assurée. Il est possible selon votre demande d’augmenter les garanties mais impossible de les diminuer.

2ème étape : acceptation du devis

Si vous acceptez cette proposition, votre courtier adresse un dossier de substitution à votre banque. Votre établissement bancaire aura alors 10 jours ouvrés pour accepter la délégation d’assurance. En cas de refus, elle devra le motiver par écrit et votre courtier adaptera les garanties conformément à la demande de la banque.

3ème étape : votre substitution est acceptée

Un avenant vous sera remis par votre banque. Il conviendra de le signer après un délai de rétractation de 10 jours. La mise en place de cet avenant met fin à l’adhésion de votre assurance emprunteur actuelle.

4ème étape : vous êtes assuré par votre nouveau contrat.

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