Comment se déroule une substitution d’assurance de prêt ?

La substitution d’assurance emprunteur consiste à remplacer l’assurance de votre prêt immobilier (souvent le contrat groupe de votre banque) par un contrat individuel, généralement moins cher ou mieux adapté. Depuis la loi Lemoine, ce changement est possible à tout moment et sans frais.

Les 4 étapes d’une substitution d’assurance

1
Le devis
Après étude de votre contrat actuel, votre courtier vous présente un devis qui respecte l’équivalence de garanties et la quotité assurée. Il est possible d’augmenter les garanties, mais pas de les diminuer.
2
L’acceptation du devis
Si vous acceptez la proposition, votre courtier adresse un dossier de substitution à votre banque. Elle dispose de 10 jours ouvrés pour accepter la délégation d’assurance. En cas de refus, elle doit le motiver par écrit et votre courtier adapte les garanties.
3
La substitution est acceptée
Votre banque vous remet un avenant à signer après un délai de réflexion de 10 jours. Sa mise en place met fin à votre assurance emprunteur actuelle.
4
Vous êtes assuré par votre nouveau contrat
Vous profitez de vos nouvelles garanties et de cotisations souvent plus légères, sans période sans couverture.

Les documents à préparer

✅ Votre check-list

  • l’offre de prêt et le tableau d’amortissement ;
  • les conditions générales et particulières de votre assurance actuelle (ou certificat d’adhésion) ;
  • la fiche standardisée d’information (FSI) remise par la banque, qui liste les garanties exigées ;
  • une pièce d’identité et un RIB.

Qu’est-ce que l’équivalence des garanties ?

Votre banque ne peut refuser le nouveau contrat que si ses garanties sont inférieures à celles qu’elle exige. Elle s’appuie pour cela sur une liste de critères harmonisés définis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) : garanties décès et PTIA, incapacité de travail, invalidité, délai de franchise, durée d’indemnisation, exclusions… Elle doit vous indiquer dès le départ les critères qu’elle retient.

Le rôle du courtier est justement de sélectionner un contrat qui coche tous ces critères, pour éviter un refus et des allers-retours.

Questions fréquentes

La substitution entraîne-t-elle des frais ?
Non. La banque ne peut facturer aucuns frais pour l’étude ou l’acceptation d’une délégation d’assurance, ni modifier le taux de votre crédit.
Que se passe-t-il si la banque ne répond pas dans les délais ?
Le délai de 10 jours ouvrés est une obligation légale. En cas de silence ou de refus non motivé, la banque s’expose à une sanction ; votre courtier peut la relancer et vous accompagner.
Suis-je couvert pendant la transition ?
Oui. L’ancien contrat n’est résilié qu’à la date de prise d’effet du nouveau.

Confiez votre substitution à HOB ASSURANCES

Basés à Chartres, nous comparons les contrats, vérifions l’équivalence des garanties et gérons le dossier avec votre banque du début à la fin.

Demander mon étude gratuite

ou appelez-nous au 07 52 07 95 95

Vous pouvez suivre toutes les nouveautés et informations utiles ici 😉

Vous n'êtes pas disponible ?

Un conseiller
Hob Assurances
vous rappelle

Vos informations