Rc pro

Vous venez de créer votre entreprise ou vous embauchez votre premier salarié ? Certaines assurances sont obligatoires, d’autres simplement fortement recommandées. Faisons le point pour protéger votre activité sans payer pour des garanties inutiles.

📌 L’essentiel en un coup d’œil

  • Obligatoire selon votre métier : RC professionnelle (professions réglementées), garantie décennale (bâtiment).
  • Obligatoire dès le 1er salarié : complémentaire santé collective.
  • Obligatoire si vous avez un véhicule : assurance auto au minimum en responsabilité civile.
  • Souvent exigée par le bail : assurance du local (multirisque professionnelle).
  • Facultatives mais vivement conseillées : prévoyance, perte d’exploitation.

1. La responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) dans le cadre de votre activité. Elle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, mais elle l’est pour de nombreuses professions réglementées :

Santé

Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, opticiens, masseurs-kinésithérapeutes, podologues, orthophonistes…

Droit et chiffre

Avocats, notaires, commissaires de justice, experts-comptables…

Immobilier et assurance

Agents immobiliers, agents généraux et courtiers d’assurance…

Bâtiment

Artisans et entreprises du bâtiment, soumis en plus à la garantie décennale.

Pour aller plus loin : la RC Pro est-elle obligatoire pour votre activité ?

2. L’assurance des locaux professionnels

Cette assurance couvre les dommages subis par vos biens : locaux, matériel, mobilier, stocks… en cas d’incendie, de dégât des eaux, de vol ou de bris de glace. Elle est généralement exigée par le bail commercial si vous êtes locataire, et la responsabilité civile est obligatoire si vous êtes copropriétaire. Elle prend souvent la forme d’une multirisque professionnelle, qui regroupe plusieurs garanties en un seul contrat.

3. L’assurance des véhicules

Tout véhicule à moteur utilisé par l’entreprise doit être assuré, au minimum en responsabilité civile. Pensez à déclarer l’usage professionnel du véhicule : un usage mal déclaré peut entraîner une réduction d’indemnisation en cas de sinistre.

4. La complémentaire santé collective

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé doit proposer une mutuelle collective à ses salariés, dès le premier salarié. L’employeur finance au moins 50 % de la cotisation, et le contrat doit respecter un panier de soins minimum.

Vous êtes vous-même travailleur non salarié ? Découvrez pourquoi et comment choisir une mutuelle TNS.

5. La prévoyance collective

Contrairement à la mutuelle, la prévoyance reste en principe facultative. Il existe toutefois des obligations : l’employeur doit cotiser pour la prévoyance de ses cadres, et de nombreuses conventions collectives imposent une couverture prévoyance pour tous les salariés. Vérifiez la vôtre !

Le dirigeant n’est pas couvert par ces contrats : lisez notre article sur la prévoyance de l’entrepreneur.

6. La perte d’exploitation

Après un sinistre (incendie, inondation…), votre activité peut être à l’arrêt pendant plusieurs semaines. L’assurance perte d’exploitation prend en charge vos frais fixes (loyers, salaires, crédits) et compense la baisse de marge pendant cette période. Facultative, elle est pourtant souvent décisive pour la survie de l’entreprise.

Questions fréquentes

Un auto-entrepreneur doit-il souscrire une RC Pro ?
Seulement si son activité est réglementée (bâtiment, santé, conseil juridique, etc.). Dans les autres cas, elle reste fortement recommandée : un seul sinistre peut mettre en péril une petite entreprise.
Que risque un employeur qui ne propose pas de mutuelle collective ?
En cas de litige, il peut être condamné à indemniser le salarié pour les frais de santé non remboursés, et s’expose à un redressement de l’URSSAF sur les avantages sociaux.
Peut-on regrouper ses assurances professionnelles ?
Oui. Une multirisque professionnelle peut réunir la protection des locaux, la RC Pro et la perte d’exploitation. Un courtier vous aide à éviter les doublons.

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